Conditions Générales de Vente (CGV) – BRAXES SARL

Dernière mise à jour : 27/11/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BRAXES SARL, dont le siège social est situé au 12 Rue Courtois, 59000 Lille, et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site www.materiels-braxes.com.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. BRAXES SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques, prix et disponibilités des produits.

3. Commande

La commande est validée lorsque le client clique sur « Confirmer la commande » après avoir accepté les présentes CGV et rempli les informations demandées.
Un email de confirmation sera envoyé au client pour valider la commande.

BRAXES SARL se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de problème de paiement, d’adresse incorrecte ou de rupture de stock.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont ajoutés au montant de la commande et sont précisés lors de la validation de la commande.
BRAXES SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement en ligne, par carte bancaire ou via des prestataires de paiement sécurisés (ex. Stripe, PayPal).
Les informations bancaires du client ne sont jamais conservées par BRAXES SARL.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
BRAXES SARL ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.

7. Rétractation et retour

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification, sauf pour les produits personnalisés, découpés sur mesure ou fabriqués selon les spécifications du client, qui ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Les produits retournés doivent être dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

8. Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par la loi.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.

9. Responsabilité

BRAXES SARL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir de l’utilisation des produits vendus sur le site.
La responsabilité de BRAXES SARL est limitée au montant de la commande concernée.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés et appartiennent à BRAXES SARL ou à ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

11. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents après tentative de résolution amiable.